Rôle et fonctionnement du CSE
Le comité social et économique élu et après ?
Comment respecter les obligations légales sur le fonctionnement du CSE ?
Programme de la formation
Deux options :
- Option 1 : le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Option 2 : le CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés
Option 1
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Introduction : définition du CSE, composition, mandats
- Les missions et prérogatives : réclamations, attributions en santé et sécurité, enquêtes, droit d’alerte, informations/consultations obligatoires
- Le fonctionnement : les réunions, les moyens du CSE (local, crédits d’heures…), le délit d’entrave
- Le statut particulier des membres : statut protecteur, formations
- Les opportunités : négociation d’accord, partenaire à la gestion sociale
Option 2
Le CSE dans les entreprises
de 50 à 300 salariés
- Introduction : définition du CSE, composition, mandats
- Le fonctionnement du CSE : le règlement intérieur, les moyens (local, crédits d’heures, budget…), les réunions, le délit d’entrave
- Informations/consultations : caractère obligatoire, informations/consultations ponctuelles, informations/consultations périodiques, le recours à des experts
- Les missions et prérogatives : réclamations, attributions en santé et sécurité, enquêtes, droit d’alerte
- Le statut particulier des membres : statut protecteur, formations
- Les opportunités : négociation d’accord, partenaire à la gestion sociale
Les objectifs
- A l’issue de la formation le stagiaire doit être capable de maitriser la gestion et le fonctionnement du CSE.
Identifier les missions et les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat
Connaître les cas dans lesquels vous devez
associer le CSE dans la gestion sociale de
l’entreprise
Connaître et appréhender les actions du CSE dans mon entreprise.
Qui peut participer à la formation
Cette formation peut être adaptée et proposée aux membres élus du CSE afin qu’ils connaissent et assurent complètement leur rôle d’élu :
- Chef d’entreprise ou d’établissement
- Membre du service des ressources humaines
ou toute autre personne en charge de la gestion RH
Les + de la formation
Contenu adapté aux dispositions conventionnelles (individuel)
Exemples concrets d’applications
Questions/réponses avec votre formatrice, consultante spécialisée en droit du travail
L’expertise de l’intervenante qui a l’habitude d’accompagner les entreprises avec des solutions concrètes
CYME FORMATION met en place une multitude de moyens pour le bon déroulement de votre formation
- Moyens : support pédagogique (support papier remis au stagiaire), paper board, PowerPoint, QCM
- Méthodes : exposé, mise en situation, cas pratiques, QCM interactifs
- Suivi : feuille d’émargement
- Évaluation : autoévaluation par la mise en application dans le cadre des pratiques RH, évaluation de la satisfaction du stagiaire, QCM/cas pratiques
Votre formateur/formatrice : un ou une de nos juristes en droit social.
Formation
Rôle et fonctionnement du CSE
Les dates sont définies avec les participants
En présentiel
En distanciel
Par visioconférence partout où vous le souhaitez
1200 € par personne
en individuel
Sur devis
en collectif
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