1. Propriété intellectuelle

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Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
CYME se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d’autres sites

3. Données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sur le site via les formulaires de collecte (Contact, E-questionnaire et Espace Recrutement) sont nécessaires au traitement de votre demande par CYME qui a la qualité de responsable de traitement. Ces données sont également susceptibles d’être traitées à des fins statistiques et de prospection commerciale par CYME conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Les utilisateurs du site sont informés que les données personnelles communiquées pourront être transmises à CYME et à ses sous-traitants dans le cadre de l’administration du site, aux partenaires et sous-traitants de CYME ainsi qu’aux autorités habilitées dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les données personnelles des utilisateurs du site sont conservées pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités ci-dessus listées, conformément aux délais de prescription légale applicables. Elles sont stockées sur un serveur totalement sécurisé.

L’utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
• du droit à la limitation du traitement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment ;
• du droit à la portabilité des données ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les demandes relatives aux droits listés ci-dessus peuvent être exercées à l’adresse suivante :
CYME, 2 impasse Michel Labrousse – Maison des Lois 31100 Toulouse – rgpd@bgh.fr

Pour pouvoir être traitée, toute demande relative aux droits ci-dessus doit :

• préciser le droit concerné ;
• être accompagnée d’un justificatif d’identité et/ou de celle du mandataire désigné en cas de représentation.

4. Disponibilité du site Web